Label Effinergie BBC

EFFINERGIE
Organisme accordant les labels de performance énergétique des habitations en fonction de leurs économies en énergie.
On distingue plusieurs classifications : HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR ou BBC Effinergie

- label BBC « Bâtiment Basse Consommation », pour une consommation d’énergie inférieure à 50 kWh/m2.an, modulée selon la zone géographique d’implantation. L’association Effinergie a été créée, en partenariat avec plusieurs conseils régionaux et associations, pour assurer la promotion des constructions dont la consommation se situe au niveau du label BBC : elle fédère les maîtres d’oeuvre, constructeurs, banques, pouvoirs publics qui veulent s’y impliquer et met en avant les projets et les réalisations remarquables dans ce domaine.


Avantage du label EFFINERGIE BBC :
Décret n°2009-389 du 7 avril 2009
- Définir la performance énergétique de notre projet de maison (valeur ajoutée à notre projet)
- Bénéficier de 40% de crédit d' impôt pendant 7ans plafonné à 7500 euro (au lieu de 40% la première année et 20% pour les 4 autres années pour une maison classique)
- Crédit d' impôt BBC différent du crédit d' impôt énergie durable (donc éventuellement cumulable )
- 50 % de crédit impôt pour les diagnostic de performance énergétique (quand celui ci n' est pas obligatoire)
- Exonération de taxe foncière pendant 5 ans avec la norme BBC (après validation par le conseil municipal)

PROCESSUS D'ATTRIBUTION PROMOTELEC
Un dépôt de dossier doit être composé :
- d'une étude énergétique (le choix du Bureau d'Etude qui réalisera cette étude énergétique appartient au client - le rôle du BE est de conseiller sur les choix à mettre en œuvre au regard du respect de la RT et du cahier des prescriptions du Label si le logement est certifié)
- des plans
- de la demande d'attribution du label dûment complétée
- du paiement du Label